Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000022868768
Texte parentLEGITEXT000022868750
Référencearticle 5 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon, de trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons et de quatre ans dans les 5e et 6e échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 6
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