Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000022868766
Texte parentLEGITEXT000022868750
Référencearticle 6 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 38 du même décret : 1° Après les mots : « dans les corps », sont ajoutés les mots : « des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes, » ; 2° Il est ajouté les dispositions suivantes ainsi rédigées : « Les agents promus à la classe supérieure dans le corps des infirmiers sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe normale

3. SITUATION DANS LE GRADE d'infirmier de classe supérieure

4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5. 9e échelon

6. 5e échelon

7. Ancienneté acquise

8. 8e échelon

9. 4e échelon

10. Ancienneté acquise

11. 7e échelon

12. 3e échelon

13. 3 / 4 de l'ancienneté acquise

14. 6e échelon

15. 2e échelon

16. 3 / 4 de l'ancienneté acquise

17. 5e échelon à partir d'un an

18. 1er échelon

19. 2 / 3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 38

Aller plus loin

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