Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1140 du 29 septembre 2010

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022868777

Texte parentLEGITEXT000022868750

Référencearticle 9 du décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.

2. II.-Les articles 7, 12, 17, 23, 24, 25, 26, 33 et 34 du même décret sont abrogés au 1er juillet 2012.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 : art. 2, art. 7, art. 12, art. 17, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 33, art. 34

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