Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 6143-36-1 et R. 6161-5 à R. 6161-7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R6143-36-1
Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1141 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022869843
Texte parentLEGITEXT000022869779
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