Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1141 du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022869845
Texte parentLEGITEXT000022869779
Référencearticle 25 du décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6154-26, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6152-25, » sont supprimés, les mots : « des établissements publics » sont remplacés par les mots : « des collectivités publiques » et les mots : « y compris les indemnités liées à la permanence sur place, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte » sont remplacés par les mots : « y compris certaines indemnités définies par décret ».