Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1154 du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022872906
Texte parentLEGITEXT000022872899
Référencearticle 1 du décret n°2010-1154 du 30 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 50 du décret du 31 mars 2010 susvisé, les mots : « dans un délai de six mois au plus à compter de la création de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2011 et dans un délai de six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 : art. 50
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