Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022890812
Texte parentLEGITEXT000022890801
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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