Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022894597
Texte parentLEGITEXT000022894593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 2 décembre 2010, la liste des emplois de 2e catégorie figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est modifiée comme suit :
La ligne ci-dessous est supprimée :
2. LIBELLÉ DE LA RECETTE
régionale
3. LIBELLÉ DE l'EMPLOI
comptable
4. Nancy
5. Nancy
6. La ligne ci-dessous est intégrée :
7. LIBELLÉ DE LA RECETTE
régionale
8. LIBELLÉ DE L'EMPLOI
comptable
9. Lyon
10. Rhône-Alpes-Auvergne-Lyon
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2010 : art. null
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