RattachementSECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000051499051
Texte parentLEGITEXT000022899119
Référencearticle 36 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 20 avril 2025)Légifrance →
1. Les vérifications préalables à la mise en exploitation de l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier :
2. ― la réalisation, le calage et le montage de l'installation sur son site ;
3. ― la conformité des distances de sécurité par rapport aux éléments extérieurs au tapis roulant et la conformité des installations de protection par rapport aux prescriptions de sécurité, notamment au niveau des composants en mouvement les uns par rapport aux autres ;
4. ― le bon fonctionnement des dispositifs électriques de sécurité ;
5. ― le bon fonctionnement des arrêts d'urgence, alarmes, signalisations de défauts ;
6. ― la vérification de la conformité à la documentation technique.
7. Le programme de ces vérifications tient compte, le cas échéant, des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Aller plus loin
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