RattachementCHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000049988076
Texte parentLEGITEXT000022899286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2008 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →
1. L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :
2. ― téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ;
3. ― remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés) ;
4. ― chemins de fer à crémaillère ;
5. ― tapis roulants.
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