Arrêté du 9 mai 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

TexteArrêté du 9 mai 2008
RattachementCHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEUR
IdentifiantLEGIARTI000049988086
Texte parentLEGITEXT000022899286
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2008 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →

1. I. ― L'agrément prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur peut être sollicité au titre de technicien d'inspection annuelle, de contrôleur de câbles ou de contrôleur technique indépendant.

2. II. ― L'agrément au titre de technicien d'inspection annuelle peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes :

3. ― téléphériques monocâbles à attaches fixes ou débrayables, double monocâble ;

4. ― téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires ;

5. ― chemins de fer à crémaillère ;

6. — tapis roulants.

7. L'agrément au titre de contrôleur de câbles peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :

8. ― câbles à torons ;

9. ― câbles clos.

10. L'agrément au titre de contrôleur technique indépendant peut être sollicité pour effectuer des interventions dans le ou les domaines suivants :

11. ― mécanique ;

12. ― électrique, électronique ;

13. ― logiciel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049988086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.