Arrêté du 30 septembre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2010 au 31 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022901287

Texte parentLEGITEXT000022901275

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2010 (version du 10 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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