Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2010
Publié le9 octobre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1019944A
IdentifiantLEGITEXT000022901542
RéférenceArrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022901549

1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

Article 2 LEGIARTI000022901550

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000022901548

ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
habilité
INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES
et technologies
DURÉE DE L'HABILITATION
du master
Mention
Spécialité
Date de début
Date de fin
Grenoble
Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement

Ingénierie hydraulique
1er septembre 2010
31 août 2014



Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique
1er septembre 2010
31 août 2014
Lille
Institut supérieur d'agriculture de Lille

Management durable des productions agro-alimentaires
1er septembre 2010
31 août 2013
Nantes
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Informatique
Evolution des systèmes logiciels complexe
1er septembre 2010
31 août 2014


Physique, électronique, électrotechnique et automatique
Nucléaire
1er septembre 2010
31 août 2014

Université de Nantes ― Ecole polytechnique de l'université de Nantes
Systèmes d'information
Multimédia et gestion de données
1er septembre 2010
31 août 2012

Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Sciences et technologies
Ingénierie des systèmes et management de projet
1er septembre 2010
31 août 2012
Nice
Université de Nice ― Sophia-Antipolis ― Ecole polytechnique de l'université de Nice

Electronique
1er septembre 2010
31 août 2012
Paris
ParisTech ― Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Génie des procédés
Stratégies énergétiques
1er septembre 2010
31 août 2013

ParisTech ― Télécom ParisTech
Technologies de l'information
Communications numériques
1er septembre 2010
31 août 2013


Technologies de l'information
Sécurité
1er septembre 2010
31 août 2013


Technologies de l'information
Radio numérique
1er septembre 2010
31 août 2013


Technologies de l'information
Systèmes informatiques en réseaux
1er septembre 2010
31 août 2013
Rennes
Télécom Bretagne
Technologies de l'information
Ingénierie des systèmes de télécommunications
1er septembre 2010
31 août 2014

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Mécanique
Ingénierie automobile
1er septembre 2010
31 août 2014

Ecole navale
Génie de l'environnement
Milieu maritime et sécurité de la navigation
1er septembre 2010
31 août 2014
Toulouse
Ecole nationale de l'aviation civile
Sciences de la modélisation, de l'information et des systèmes
Exploitation du transport aérien international
1er septembre 2010
31 août 2014

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Sciences technologiques de l'aéronautique
Systèmes aéronautiques et spatiaux
1er septembre 2010
31 août 2014

Institut national polytechnique de Toulouse ― Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications

Génie électrique et systèmes électriques
1er septembre 2010
31 août 2013

Article Annexe II LEGIARTI000039278523


ACADÉMIE

ÉTABLISSEMENTS

habilités conjointement


INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES

et technologies


DURÉE DE L'HABILITATION

du master


Mention

Spécialité

Date de début

Date de fin

Poitiers

Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique


Turbulence

1er septembre 2010

31 août 2014

Lille

Centrale Lille Institut

Toulouse

Institut national polytechnique de Toulouse-Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications

Institut national des sciences appliquées de Toulouse


Systèmes électroniques pour applications embarquées et communications

1er septembre 2010

31 août 2013

Strasbourg

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Créteil

Ecole nationale des sciences géographiques

Systèmes d'information

Géomatique

1er septembre 2010

31 août 2014

Nantes

Ecole supérieure des géomètres et topographes

Paris

Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

Dijon

Institut supérieur de l'automobile et des transports

Ingénierie automobile pour une mobilité durable

1er septembre 2010

31 août 2012

Orléans-Tours

Université d'Orléans-Ecole polytechnique de l'université d'Orléans

ParisTech

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Ecole nationale des ponts et chaussées

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris


Génie de l'environnement

Gestion et traitement des eaux, des sols et des déchets

1er septembre 2010

31 août 2013

Paris

ParisTech

Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole nationale des ponts et chaussées


Génie de la mobilité durable

Mobilité et véhicules électriques

1er septembre 2010

31 août 2013

ParisTech

Ecole nationale des ponts et chaussées

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole polytechnique


Génie de la mobilité durable

Transport et développement durable

1er septembre 2010

31 août 2013

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA4

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2010).

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