Arrêté du 1er octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2010.

TexteArrêté du 1er octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022901549
Texte parentLEGITEXT000022901542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2010 (version du 10 octobre 2010)Légifrance →

1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

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