1. Les stages cités à l'article 1er peuvent être dispensés par les organismes de formation enregistrés au sens des articles L. 6351-1 et suivants du code du travail dont les modules de formation mentionnés aux articles 3 et 4 auront été préalablement agréés par le directeur général des douanes et droits indirects. La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de sa notification à l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception.
Arrêté du 25 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2010.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022901741
Texte parentLEGITEXT000022901738
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