Arrêté du 19 octobre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1999.

TexteArrêté du 19 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000022902312

Texte parentLEGITEXT000022902301

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1999 (version du 8 novembre 1999)Légifrance →

1. La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.