1. Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants :
2. 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens :
3. ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ;
4. ― le président de l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers ou son représentant ;
5. ― le président de la Confédération des hôpitaux généraux ou son représentant ;
6. ― le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics ou son représentant ;
7. ― le président de l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français ou son représentant ;
8. ― le président du Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires ou son représentant ;
9. ― le président du Syndicat national des hospitalo-universitaires (SNHU) ou son représentant ;
10. ― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
11. ― le président de la coordination HU - syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche (coordination - SAMHUR) ou son représentant ;
12. ― le président du Syndicat des chirurgiens hospitaliers ou son représentant ;
13. ― le président de l'Union des chirurgiens de France ou son représentant ;
14. ― le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, ou son représentant ;
15. ― le président de la Confédération des syndicats des médecins français ou son représentant ;
16. ― le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;
17. ― le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;
18. ― le président d'Alliance ou son représentant ;
19. ― le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes ou son représentant ;
20. ― le président du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs ou son représentant ;
21. ― le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant ;
22. ― le président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant.
23. 2° Des membres représentant les fédérations hospitalières :
24. ― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
25. ― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
26. ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
27. ― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant.
28. 3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :
29. ― un représentant chirurgien désigné par les présidents des sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ;
30. ― le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
31. ― le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;
32. ― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;
33. ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
34. ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée.
35. 4° Des membres représentant les sociétés savantes :
36. ― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales) ;
37. ― le président de l'Académie nationale de chirurgie ou son représentant ;
38. ― le président de la Fédération des collèges français de spécialités chirurgicales ou son représentant ;
39. ― le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;
40. ― le président de l'Association française de chirurgie ambulatoire ou son représentant ;
41. ― le président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ou son représentant ;
42. — le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;
43. — le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant.
44. 5° Des membres représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes :
45. ― le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
46. ― le directeur de l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire ou son représentant ;
47. ― le président de la Mutualité française ou son représentant.
48. 6° Des membres représentant les institutions :
49. ― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
50. ― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
51. ― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant.