Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Article 1 LEGIARTI000022915098

1. Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants :

2. 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens :

3. ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ;

4. ― le président de l'Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers ou son représentant ;

5. ― le président de la Confédération des hôpitaux généraux ou son représentant ;

6. ― le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics ou son représentant ;

7. ― le président de l'Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français ou son représentant ;

8. ― le président du Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires ou son représentant ;

9. ― le président du Syndicat national des hospitalo-universitaires (SNHU) ou son représentant ;

10. ― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;

11. ― le président de la coordination HU - syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche (coordination - SAMHUR) ou son représentant ;

12. ― le président du Syndicat des chirurgiens hospitaliers ou son représentant ;

13. ― le président de l'Union des chirurgiens de France ou son représentant ;

14. ― le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France, ou son représentant ;

15. ― le président de la Confédération des syndicats des médecins français ou son représentant ;

16. ― le président du Syndicat des médecins libéraux ou son représentant ;

17. ― le président de la Fédération des médecins de France ou son représentant ;

18. ― le président d'Alliance ou son représentant ;

19. ― le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes ou son représentant ;

20. ― le président du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs ou son représentant ;

21. ― le président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant ;

22. ― le président de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté ou son représentant.

23. 2° Des membres représentant les fédérations hospitalières :

24. ― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;

25. ― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;

26. ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;

27. ― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant.

28. 3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :

29. ― un représentant chirurgien désigné par les présidents des sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités (CNU) ;

30. ― le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;

31. ― le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;

32. ― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;

33. ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;

34. ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée.

35. 4° Des membres représentant les sociétés savantes :

36. ― le président de l'Académie nationale de médecine ou son représentant dans la deuxième division (chirurgie et spécialités chirurgicales) ;

37. ― le président de l'Académie nationale de chirurgie ou son représentant ;

38. ― le président de la Fédération des collèges français de spécialités chirurgicales ou son représentant ;

39. ― le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;

40. ― le président de l'Association française de chirurgie ambulatoire ou son représentant ;

41. ― le président de la Société française d'anesthésie et de réanimation ou son représentant ;

42. — le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;

43. — le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant.

44. 5° Des membres représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes :

45. ― le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;

46. ― le directeur de l'Union nationale des organismes d'assurance complémentaire ou son représentant ;

47. ― le président de la Mutualité française ou son représentant.

48. 6° Des membres représentant les institutions :

49. ― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

50. ― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant ;

51. ― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000022914306

1. Outre les membres désignés à l'article 1er, des personnalités qualifiées peuvent être nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir notamment de membres du Parlement.

Article 3 LEGIARTI000022915096

1. Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :

2. ― un président ;

3. ― deux vice-présidents ;

4. ― un secrétaire général ;

5. ― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;

6. ― quatre personnalités qualifiées.

7. Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Article 4 LEGIARTI000022914308

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.