Arrêté du 3 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2008.

TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000022914306
Texte parentLEGITEXT000022914303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 6 juin 2008)Légifrance →

1. Outre les membres désignés à l'article 1er, des personnalités qualifiées peuvent être nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir notamment de membres du Parlement.

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