Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 14 octobre 2010)Légifrance →
1. Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
2. ― un président ;
3. ― deux vice-présidents ;
4. ― un secrétaire général ;
5. ― un rapporteur auprès du Conseil national des universités et des collèges de spécialités ;
6. ― quatre personnalités qualifiées.
7. Les membres du bureau sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
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