RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 14 octobre 2010)Légifrance →
1. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1
3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
2 940
2 125
0
0
0
Moins de 25 m
85
1,72
0
0
0
Aquitaine
85
1,72
0
0
0
DPMA
2 940
2 125
0
0
0
(―) Capacité nette sortie.
4. Tableau 2
5. Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
73
13,83
73
13,83
Poitou-Charentes
73
13,83
73
13,83
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