Article 1 LEGIARTI000022915852
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2010
Publié le14 octobre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECEP1025162A
IdentifiantLEGITEXT000022915849
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022915856
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000022915854
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2010).