Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1218 du 14 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919746
Texte parentLEGITEXT000022919739
Référencearticle 2 du décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 (version du 17 octobre 2010)Légifrance →

1. La mise en œuvre du présent décret fait l'objet d'une évaluation au terme d'une période de trois ans suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022919746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.