Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919826
Texte parentLEGITEXT000022919824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au premier alinéa, les mots : « et du chef du bureau " prospective, plans, pilotage ” cité à l'article 2 » sont supprimés.
3. II.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2009 : art. 1
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