Article 1 LEGIARTI000022919826
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2009 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-10 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Hervé Morin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2010).