Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919838
Texte parentLEGITEXT000022919824
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2005 : art. 3
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