Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919832
Texte parentLEGITEXT000022919824
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au premier alinéa, avant les mots : « Le collège interarmées de défense » sont insérés les mots : « Subordonné au directeur de l'enseignement militaire, ».
3. II.-Au deuxième alinéa, les mots : « l'adjoint du directeur du collège interarmées de défense » sont remplacés par les mots : « son adjoint ».
4. III.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° d'un bureau " organisation et affaires internationales ” ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2009 : art. 6
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