Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

TexteArrêté du 15 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022919844

Texte parentLEGITEXT000022919824

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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