Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022919830
Texte parentLEGITEXT000022919824
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau " formation ” et d'un bureau " relations extérieures et affaires générales ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2009 : art. 3
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