Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2010 au 31 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
RattachementCHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022919934
Texte parentLEGITEXT000022919915
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →
1. Le conseil scientifique assiste l'équipe de direction de l'institut et exerce dans ce cadre des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation. A ce titre :
2. ― il propose des thèmes de recherche qui lui paraissent pertinents ;
3. ― il s'exprime sur le programme scientifique de l'institut et sur la politique de rayonnement et de partenariat ;
4. ― il formule des avis sur la qualité scientifique des travaux qui lui sont transmis à cette fin par la direction de l'institut ;
5. ― il est consulté pour l'attribution de prix et d'aides à la recherche.
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