Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2010 au 31 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
RattachementCHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022919936
Texte parentLEGITEXT000022919915
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →
1. Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :
2. ― six membres de droit :
3. ― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
4. ― le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
5. ― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
6. ― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
7. ― le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
8. ― le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
9. ― quatorze personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, qui sont nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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