Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2010 au 31 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 2010

RattachementCHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000022919922

Texte parentLEGITEXT000022919915

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. L'équipe de direction est composée :

2. ― d'un directeur ;

3. ― d'un secrétaire général ;

4. ― d'un directeur scientifique.

5. Les membres de l'équipe de direction sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

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