Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2010 au 31 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000022919926
Texte parentLEGITEXT000022919915
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →
1. Le secrétaire général de l'institut est soit officier général, soit professeur des universités, soit haut fonctionnaire civil de rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil.
2. Il est choisi parmi les hauts fonctionnaires civils ou les professeurs d'université si le directeur de l'institut est un officier général, et parmi les officiers généraux si le directeur est un professeur des universités.
3. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions relatives au fonctionnement de l'institut.
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