Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2010 au 31 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 octobre 2010

RattachementCHAPITRE IER : L'EQUIPE DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000022919928

Texte parentLEGITEXT000022919915

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 octobre 2010 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur scientifique de l'institut est professeur des universités.

2. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.

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