Décret n°2010-1221 du 18 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1221 du 18 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022929126

Texte parentLEGITEXT000022929117

Référencearticle 1 du décret n°2010-1221 du 18 octobre 2010 (version du 20 octobre 2010)Légifrance →

1. La partie réglementaire du code de la consommation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.