Décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2010.

TexteDécret n°2010-1222 du 19 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022930146

Texte parentLEGITEXT000022930130

Référencearticle 6 du décret n°2010-1222 du 19 octobre 2010 (version du 21 octobre 2010)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 3 et 5 s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.