1. Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE | MONTANT MOYEN MENSUEL |
|---|---|
Sous-préfet | 1 155 € |
Sous-préfet hors classe | 1 400 € |
Arrêté du 19 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2010.
TexteArrêté du 19 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022930581
Texte parentLEGITEXT000022930579
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