Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1237 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022936059
Texte parentLEGITEXT000022936048
Référencearticle 2 du décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 20 du même décret, il est ajouté un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1. - Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes à compter du 1er janvier 2011. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 20-1
Aller plus loin
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