Article 1 LEGIARTI000022936057
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2010
NatureDécret
Signé le20 octobre 2010
Publié le22 octobre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH1010638D
IdentifiantLEGITEXT000022936048
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des études et techniques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022936059
A créé :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 20-1
Article 3 LEGIARTI000022936061
A modifié :
- Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000022936053
A abrogé :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 42, art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe. ; Dispositions communes en matière de recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires. - Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 : art. 11, art. 13
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 19, art. 8, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 20
Divisions : Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe. ; Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe.
Article 5 LEGIARTI000022936055
1. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2010).