Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 12, 13, 14, 15 et 19 du décret du 27 décembre 1979 susvisé ;
3. 2° A compter du 1er janvier 2011, les articles 8, 10, 11, 16, 17 et 20 du même décret ;
4. 3° A compter du 1er janvier 2015, les décrets du 27 décembre 1979 et du 20 mai 2009susvisés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 42, art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement ; Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe. ; Dispositions communes en matière de recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires. - Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 : art. 11, art. 13
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 19, art. 8, art. 10, art. 11, art. 16, art. 17, art. 20
Divisions : Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe. ; Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe.