Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022942399
Texte parentLEGITEXT000022942372
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe Divisions : Annexes ; PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION.
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