Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2010
Publié le23 octobre 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVE1016117A
IdentifiantLEGITEXT000022942372
RéférenceArrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (13 anciennes)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive n° 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement,

Arrête :

Article 12 LEGIARTI000022942399

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
    Divisions : Annexes ; PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie

Textes cités liens · DILA2

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 , v. init. · transposition
code de l'environnement
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 2004 - art. 5 (VT)

Aller plus loin

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