Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2010 au 23 avril 2017.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022942375
Texte parentLEGITEXT000022942372
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

2. I. ― RAPPEL DES MARGES DE DÉPASSEMENT APPLICABLES

3. À CERTAINES VALEURS LIMITES DES POLLUANTS

4. 1. Dioxyde d'azote

5. Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

6. ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 200 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Marge de dépassement (en µg/m³)

100

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

7. ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Marge de dépassement (en µg/m³)

20

20

18

16

14

12

10

8

6

4

2

8. 2. Particules « PM10 »

9. Valeurs limites pour la protection de la santé :

10. ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite journalière applicable est la valeur de 50 µg/m³ en moyenne journalière augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Marge de dépassement (en µg/m³)

25

25

20

15

10

5

11. ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite annuelle applicable est la valeur de 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Marge de dépassement (en µg/m³)

8

8

6

4

3

1

12. 3. Dioxyde de soufre

13. Valeur limite pour la protection de la santé humaine :

14. ― avant le 1er janvier 2005, la valeur limite horaire applicable est la valeur de 350 µg/m³ en moyenne horaire augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Marge de dépassement (en µg/m³)

150

150

120

90

60

30

15. 4. Benzène

16. Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine :

17. ― avant le 1er janvier 2010, la valeur limite applicable est la valeur de 5 µg/m³ en moyenne annuelle civile augmentée des marges de dépassement suivantes :


ANNÉE

2001 à 2005

2006

2007

2008

2009

Marge de dépassement (en µg/m³)

5

4

3

2

1

18. II. ― PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FRÉQUENCE

19. DE MISE À JOUR DE L'INFORMATION

20. Sauf en cas d'impossibilité technique, les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mettent à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la périodicité minimale indiquée dans le tableau ci-dessous.

21. Afin d'accompagner les évolutions techniques de la surveillance, les organismes agréés tiennent compte de la périodicité objectif dans la conception du système de surveillance.


POLLUANT

PÉRIODICITÉ

Minimale

Objectif

Dioxyde de soufre (SO2)

Chaque jour

Chaque heure

Dioxyde d'azote

Chaque jour

Chaque heure

Oxydes d'azote

Chaque jour

Chaque heure

Ozone

Chaque jour

Chaque heure

PM10

Chaque jour

Chaque heure

PM2,5

Chaque jour

Chaque heure

Monoxyde de carbone

Chaque jour

Chaque heure

Benzène

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

Plomb

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

Arsenic

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

Cadmium

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

Nickel

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

Benzo(a)pyrène

Chaque trimestre, moyenne des 12 derniers mois

Chaque mois, moyenne des 12 derniers mois

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