Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1250 du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022957508
Texte parentLEGITEXT000022957494
Référencearticle 4 du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 222-1, les mots : « des substances polluantes » sont remplacés par les mots : « des polluants ».
3. II. - Au second alinéa de l'article R. 222-2, les mots : « de substances polluantes » sont remplacés par les mots : « de polluants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R222-1, art. R222-2
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