Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022957991
Texte parentLEGITEXT000022957984
Référencearticle 2 du décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 125-10 et R. 125-23 du code de l'environnement sont ainsi modifiés :
2. I. ― Au 2° du I de l'article R. 125-10, les mots : « zones de sismicité I a, I b, II et III » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ».
3. II. ― Au 4° de l'article R. 125-23, les mots : « zones de sismicité I a, I b, II ou III » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ».