Article 1 LEGIARTI000022958870
A abrogé :
- Arrêté du 24 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 26 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2010
Publié le26 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORIOCD1026629A
IdentifiantLEGITEXT000022958865
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, modifié notamment par le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022958872
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 2010).