Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958870
Texte parentLEGITEXT000022958865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ;
3. ― l'arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 26 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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