Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
IdentifiantLEGIARTI000022960651
Texte parentLEGITEXT000022960623
Référencearticle 1 du décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé, après les mots : « fonction publique hospitalière » sont ajoutés les mots : « , dénommé centre national de gestion, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : art. 1
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