Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
IdentifiantLEGIARTI000022960642
Texte parentLEGITEXT000022960623
Référencearticle 4 du décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, après les mots : « personnels de direction » sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, d'une part, » et, après les mots : « praticiens hospitaliers », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.