Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
IdentifiantLEGIARTI000022960649
Texte parentLEGITEXT000022960623
Référencearticle 7 du décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « moyens » est remplacé par le mot : « performance » ;
3. 2° Au 3°, sont ajoutés les mots : « ainsi que, sans préjudice des compétences du directeur général, définies notamment à l'article 15, dans la gestion de ces agents, sur les règles d'emploi et de rémunération des personnels mentionnés à l'article 21 qui ne sont pas fixées par un texte législatif ou réglementaire » ;
4. 3° Après le 11°, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
5. « 12° Les modalités générales d'accompagnement personnalisé des professionnels dans le cadre de la recherche d'affectation ou, le cas échéant, en dehors de ce cadre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : art. 8
Aller plus loin
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